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Rénovation de logement : optez pour l’éco-PTZ

Rénovation de logement : optez pour l’éco-PTZ

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Le gouvernement démontre depuis quelques années une forte volonté de rénovation énergétique du parc de logements anciens. Dans ce contexte, plusieurs aides financières sont proposées par l'État aux propriétaires afin de financer des travaux qui leur permettraient de réduire leurs factures d’énergie. Parmi ces dispositifs, on trouve l’éco-PTZ, un crédit à un taux de 0 %. Découvrez comment fonctionne l’éco-PTZ et comment en bénéficier.

 

 

Sommaire :

 

1. Qu'est ce que l'éco-PTZ ?

2. Quelles sont les conditions pour obtenir un éco-PTZ ?

  • a. Qui peut en bénéficier ?
  • b. Quels sont les travaux éligibles ?
  • c. Quelle est la date limite pour déposer sa demande de prêt ?

3. Comment fonctionne l'éco-ptz ?

  • a. Quelles banques accordent un éco-prêt à taux zéro ?
  • b. Comment demander un éco PTZ ?
  • c. Quel montant peut-on emprunter ?
  • d. Quelle est la durée maximale de remboursement ?
  • e. L’Éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ? 

 

 

1. Qu'est ce que l'éco-PTZ ?

 

L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui existe depuis 2009 et qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens (construits depuis plus de deux ans). C’est un emprunt bancaire traditionnel dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Il est donc accordé à un taux d'intérêt de 0 % pour tous les bénéficiaires et représente une avance de trésorerie remboursable en plusieurs fois, sans frais.

 

En fonction des travaux de rénovation énergétique envisagés, le montant maximal emprunté  varie entre 7 000 € et 30 000 €. À partir du 1er janvier 2022, ce plafond sera augmenté à 50 000 € pour les travaux de rénovation « globale ».

 

 

2. Quelles sont les conditions pour obtenir un éco-PTZ ?

 

 

Qui peut en bénéficier ?

L’éco-PTZ est accordé à tous les propriétaires (ou propriétaires bailleurs) sans conditions de ressources. Pour précision, les copropriétaires peuvent également bénéficier de ce dispositif pour financer la quote-part des travaux de rénovation énergétique de leur logement. 

 

Certaines conditions sont tout de même nécessaires pour obtenir un éco-prêt à taux zéro :

  • votre logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans lors du démarrage des travaux ;
  • le logement concerné par la demande doit être votre résidence principale, ou la résidence principale de votre locataire si vous êtes un propriétaire bailleur ;
  • les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

 

 

Quels sont les travaux éligibles ?

Il est possible de bénéficier d’un prêt à taux zéro si vous réalisez des travaux entrant dans les catégories suivantes :

  1. Travaux d’isolation (toiture, murs donnant vers l’extérieur, planchers bas) ;
  2. Remplacement des fenêtres et ensemble des menuiseries extérieures en simple vitrage ;
  3. Installation ou remplacement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (système plus performant ou utilisant une source d’énergie renouvelable) ;
  4. Travaux d’amélioration des performances énergétiques globales ;
  5. Remplacement d’un système d’assainissement individuel par une nouvelle installation ne consommant pas d’énergie.

 

Pour bénéficier d’un éco-prêt « performance énergétique globale » (catégorie n°4 ci-dessus), vous devrez apporter des preuves du réel impact de votre bouquet de travaux et atteindre des performances minimales. Voici le détail des conditions à respecter :

  • Un professionnel compétent (bureau d’études) doit obligatoirement réaliser une étude thermique de votre logement. Ce document détaille votre consommation actuelle ainsi qu’un programme de travaux adapté à votre habitation. Les gains de consommation potentiels doivent également figurer sur l’étude.
  • Les travaux réalisés devront permettre de réduire d’au moins 35 % votre consommation en énergie primaire (pour le chauffage, le rafraîchissement et la production d’eau chaude) et d’atteindre une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m²

 

Quel que soit votre besoin, vous devrez impérativement choisir une ou plusieurs entreprise(s) bénéficiant de la qualification RGE. Dans le cas contraire, votre demande de financement sera refusée par les établissements bancaires. 

 

 

Quelle est la date limite pour déposer sa demande de prêt ?

La date limite pour déposer votre demande de prêt était initialement fixée au 31 décembre 2021. Ce délai a cependant été prolongé de deux ans à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2022. L’amendement du 12 novembre 2021 prévoit donc la prolongation de l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023.

 

 

3. Comment fonctionne l'éco-ptz ?

 

 

Quelles banques accordent un éco-prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l'État sont en mesure d’accorder un éco-PTZ. En règle générale, les établissements bancaires les plus connus et bien implantés en France sont concernés (Crédit Agricole, Caisse d’Épargne, Banque Populaire, BNP Paribas, etc…). Mais d’autres banques sont également aptes à proposer ce type de prêt. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre établissement pour savoir si tel est le cas. 

 

 

Comment demander un éco PTZ ?

Après avoir établi la liste des travaux à effectuer et obtenu tous les devis nécessaires, vous pourrez déposer votre demande auprès de votre banque. Pour cela, vous devrez remplir différents formulaires officiels (téléchargeables directement en ligne sur le site service-public.fr) :

  • le formulaire « emprunteur » : il précise votre identité, l’adresse du logement concerné, la nature des travaux à réaliser et le montant demandé ;
  • le formulaire « entreprises » : il détaille l’identité de chaque entreprise sélectionnée, ainsi que la nature et le montant des prestations dont elle aura la charge.

 

Ces formulaires devront être accompagnés de différents justificatifs pour compléter votre demande de prêt :

  • un justificatif attestant de l'utilisation du logement en tant que résidence principale ;
  • votre dernier avis d’imposition ;
  • l’ensemble des devis détaillés justifiant votre demande de prêt ;
  • les attestations RGE des entreprises sélectionnées ;
  • la synthèse d’une étude thermique réalisée par un bureau d’études (si vous demandez un prêt « performance énergétique globale »).

 

Une fois votre offre de prêt établie et signée, vous disposerez d’un délai de 3 ans pour effectuer l’intégralité de vos travaux de rénovation énergétique. Il est toutefois possible de demander une prolongation de cette durée à votre banque sous certaines conditions. À l’issue du chantier, vous devrez transmettre à votre établissement bancaire toutes les factures attestant de la bonne utilisation des fonds.

 

 

Quel montant peut-on emprunter ?

Le montant qu’il est possible d’emprunter via un éco-PTZ est plafonné en fonction de la nature des travaux envisagés :

  • action simple sur les parois vitrées : jusqu’à 7 000 € ;
  • rénovation d’un système d’assainissement non collectif : jusqu’à 10 000 € ;
  • action simple d’une autre nature (parmi la liste des travaux éligibles) : jusqu’à 15 000 € ;
  • bouquet de 2 travaux : jusqu’à 25 000 € ;
  • bouquet de 3 travaux ou travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement : jusqu’à 30 000 €.

 

Ce dernier plafond de 30 000 € a été revu à la hausse lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022. En plus de la prolongation de l’éco-PTZ jusqu’en 2023, l’amendement du 12 novembre 2021 prévoit également plusieurs évolutions comme notamment l’évolution du montant maximum emprunté jusqu’à 50 000 € à partir de 2022.

 

 

Quelle est la durée maximale de remboursement ?

La durée de remboursement de l'éco-PTZ ne peut excéder 15 ans. Cette durée pourra aller jusqu’à 20 ans dès 2022 pour les travaux les plus onéreux.

 

 

L’Éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ? 

Pour financer au mieux l’amélioration énergétique de votre logement, il est tout à fait possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec d’autres dispositifs d’aides :

  • les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) comme MaPrimeRénov’ ou Habiter Mieux Sérénité ;
  • le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété (achat d’un bien immobilier dans lequel des rénovations énergétiques sont nécessaires) ;
  • les éventuelles aides locales ;
  • les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

 

La majorité des dispositifs cités ci-dessus étant accordés sous conditions de ressources, pensez à bien vous renseigner sur votre éligibilité à chacun d’eux. Vérifiez également si la nature des travaux envisagés ouvre droit à ces aides.

 

Actuellement, chaque demande doit être effectuée séparément en déposant un dossier différent auprès de chaque organisme. Dans le courant de l’année 2022, il est prévu une simplification des démarches pour les demandes cumulées de plusieurs aides avec notamment la mise en place d’une plateforme unique en ligne. 

 

Sachez également qu’il est possible de demander plusieurs fois un éco-PTZ pour de nouveaux travaux énergétiques dans le même logement. Ce second prêt est alors appelé « éco-prêt complémentaire» ». Deux conditions sont toutefois indispensables à son obtention :

  • si vous avez déjà effectué une demande, votre premier éco-PTZ doit être intégralement remboursé ;
  • votre second crédit doit être souscrit au plus tard 5 ans après le premier.

 

L’éco-PTZ peut vous permettre d’améliorer durablement le confort énergétique de votre logement en étalant vos dépenses, sans frais supplémentaires. N’hésitez pas à profiter de ce coup de pouce et à vous renseigner sur les travaux les plus adaptés à votre logement. Vous pourriez réduire considérablement vos consommations d’énergie et donc, vos factures !

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